Arrêté du 9 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Toute opération relative aux traitements créés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces données sont conservées cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Enregistrement des opérations de vote électronique

Résumé. Toutes les actions sur le système de vote électronique sont enregistrées et conservées pendant cinq jours après les élections.

Toute opération relative aux traitements créés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces données sont conservées cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance