Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements publics liés aux scrutins écologiques
Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2026 modifie la liste des établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés aux scrutins organisés par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2026Art. ANNEXE I : Liste des établissements publics et autorités administratives liées à l'écologie
→ Version 2
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- Arrêté du 27 octobre 2026Art. ANNEXE I