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Arrêté du 9 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

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Modification des organismes responsables des élections

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2026 met à jour la liste des organismes responsables des élections organisées par deux ministères.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu l'arrêté du 27 octobre 2026 (Arrêté du 27 octobre 2026 : Modalités de vote électronique pour les élections professionnelles) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement,

Arrêtent :

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Modification des établissements publics liés aux scrutins écologiques

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2026 modifie la liste des établissements publics et autorités administratives indépendantes rattachés aux scrutins organisés par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 27 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3