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Modification des établissements publics liés aux scrutins écologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2026Art. ANNEXE I
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Section suivante
portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2026 (Arrêté du 27 octobre 2026 : Modalités de vote électronique pour les élections professionnelles) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2026Art. ANNEXE I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2026Art. ANNEXE II
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En vigueur depuis le 15 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. DEBAR