Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

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Les demandes d'autorisation de réalisation de préparations hospitalières spéciales sont transmises par voie électronique, selon les modalités définies à l'article R. 5121-220 du code de la santé publique (Autorisation des préparations hospitalières spéciales), aux coordonnées mentionnées en annexe.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Demandes électroniques pour les médicaments hospitaliers spéciaux

Résumé. Les demandes pour fabriquer des médicaments spéciaux dans les hôpitaux doivent être envoyées par internet selon des règles précises.

Les demandes d'autorisation de réalisation de préparations hospitalières spéciales sont transmises par voie électronique, selon les modalités définies à l'article R. 5121-220 du code de la santé publique (Autorisation des préparations hospitalières spéciales), aux coordonnées mentionnées en annexe.

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