Arrêté du 9 novembre 2026

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Article 1

Le contenu du dossier de demande d'autorisation de réaliser des préparations hospitalières spéciales par des pharmacies à usage intérieur ou des établissements pharmaceutiques des établissements de santé ou de l'Agence nationale de santé publique habilités, mentionné à l'article R. 5121-220 du code de la santé publique (Autorisation des préparations hospitalières spéciales), est fixé en annexe.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Documents requis pour fabriquer des médicaments spéciaux

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2026 précise les documents nécessaires pour demander l'autorisation de fabriquer des médicaments spéciaux dans les hôpitaux ou établissements de santé.

Le contenu du dossier de demande d'autorisation de réaliser des préparations hospitalières spéciales par des pharmacies à usage intérieur ou des établissements pharmaceutiques des établissements de santé ou de l'Agence nationale de santé publique habilités, mentionné à l'article R. 5121-220 du code de la santé publique (Autorisation des préparations hospitalières spéciales), est fixé en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance