En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de compétences) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.