JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves certificatives

Résumé Les évaluations se font selon les règles du code du sport et les détails sont en annexe II.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.