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Arrêté du 9 novembre 2024

portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Création d'un diplôme pour les animateurs de centres de loisirs

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des animateurs qualifiés dans les centres de loisirs, en insistant sur la sécurité et l'organisation des activités.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) et suivants et A. 212-2 (Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Création d'une mention pour le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Une nouvelle catégorie d'animateurs est créée pour les structures de loisirs et d'animation socioculturelle.

Il est créé une mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Obtention du diplôme par capitalisation de compétences

Résumé. Pour avoir le diplôme, il faut maîtriser trois compétences principales liées à la sécurité et à l'organisation des activités dans des centres de loisirs.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention pour le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC 1) : préparer et conduire en sécurité des activités éducatives en direction de groupes au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
  • bloc de compétences 2 (BC 2) : organiser et animer en sécurité la vie quotidienne de groupe au sein de lieux d'accueil proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
  • bloc de compétences 3 (BC 3) : participer au fonctionnement d'une structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Référentiels d'activités et de compétences pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les compétences et évaluations pour le diplôme sont dans une annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-13 du code du sport (Les référentiels pour le certificat professionnel du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en formation sportive

Résumé. Pour pratiquer, les formateurs doivent avoir des certifications en secourisme et savoir gérer un groupe en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :

  • a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
  • le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;

b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d'une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9, au moyen de :

a) La production d'une attestation de réussite à l'une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d'animation d'un groupe en sécurité, lors d'une activité éducative ou socioculturelle, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les notes des épreuves sont données selon des règles précises et les détails sont dans l'annexe II.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de compétences) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Qualifications pour la formation d'animateurs socioculturels

Résumé. Les formateurs, tuteurs et évaluateurs d'animation doivent être qualifiés selon le Code du Sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Dispenses et modalités des épreuves pour le certificat d'animateur

Résumé. Les règles pour obtenir le certificat d'animateur sont détaillées dans cet article.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP), et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation d'animateurs avec le CPJEPS

Résumé. Le CPJEPS prépare des animateurs à organiser des activités de loisirs en toute sécurité.
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Modalités d'évaluation pour le certificat d'animateur

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un diplôme pour travailler dans l'animation socioculturelle.
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Dispenses et allègements pour le certificat d'animateur

Résumé. Ce tableau montre comment obtenir plus facilement un certificat d'animateur grâce à des diplômes déjà obtenus.

Fait le 9 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint-Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 9 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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