Arrêté du 9 novembre 2024

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :

  • a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
  • le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;

b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d'une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9, au moyen de :

a) La production d'une attestation de réussite à l'une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d'animation d'un groupe en sécurité, lors d'une activité éducative ou socioculturelle, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en formation sportive

Résumé. Pour pratiquer, les formateurs doivent avoir des certifications en secourisme et savoir gérer un groupe en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :

  • a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
  • le certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) assorti de la validation de la formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC), le cas échéant ;

b) Etre capable de prendre en charge en sécurité un groupe lors d'une activité éducative ou socioculturelle.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9, au moyen de :

a) La production d'une attestation de réussite à l'une des formations relatives au secourisme susmentionnées ;
b) Une mise en situation professionnelle d'animation d'un groupe en sécurité, lors d'une activité éducative ou socioculturelle, d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant notamment sur les aspects sécuritaires.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance