En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Référentiels d'activités et de compétences pour le diplôme du code du sport
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-13 du code du sport (Les référentiels pour le certificat professionnel du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.