JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Décision n°2024-1070 du 20 novembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper ;

Vu la lettre du 22 octobre 2024 par laquelle la société TSF Jazz renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement de Quimper ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la société TSF Jazz déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Quimper ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2024-881

Résumé Une décision de juillet est annulée quand les permissions pour Brest sont disponibles.

La décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone Brest étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux parties concernées

Résumé La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TSF Jazz et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre