Créé le 30 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du Diplôme de Qualification Supérieure aux Sous-Officiers de la Gendarmerie
Résumé. Pour avoir le diplôme, un sous-officier doit être au moins major ou adjudant le 31 décembre.
Pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure, les sous-officiers de la gendarmerie doivent, au 31 décembre qui précède l'année d'attribution du diplôme, détenir le grade de major, d'adjudant-chef ou d'adjudant.