Créé le 30 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires
Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2023 explique comment les sous-officiers de la gendarmerie nationale peuvent obtenir un diplôme et une prime.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale.