JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations des passeports des animaux domestiques

Résumé Les vétérinaires doivent vérifier et mettre à jour les informations des passeports des animaux domestiques et s'assurer qu'elles correspondent à la carte d'identification de l'animal.

Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des vétérinaires le moyen de mettre à jour, à chaque délivrance de passeport ou à chaque enregistrement d'un passeport dans le cadre d'une introduction d'un carnivore domestique sur le territoire national, les informations suivantes :

- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal ;
- la date de délivrance du passeport.

Le vétérinaire vérifie la concordance des données dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets avec la carte d'identification de l'animal présentée par son propriétaire. En cas de discordance, le propriétaire de l'animal doit mettre à jour les données d'enregistrement de son animal dans le fichier national.


Historique des versions

Version 1

Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des vétérinaires le moyen de mettre à jour, à chaque délivrance de passeport ou à chaque enregistrement d'un passeport dans le cadre d'une introduction d'un carnivore domestique sur le territoire national, les informations suivantes :

- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;

- le numéro d'identification de l'animal ;

- la date de délivrance du passeport.

Le vétérinaire vérifie la concordance des données dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets avec la carte d'identification de l'animal présentée par son propriétaire. En cas de discordance, le propriétaire de l'animal doit mettre à jour les données d'enregistrement de son animal dans le fichier national.