Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution et gestion du label “Numérique en commun[s]”
Résumé L'ANCT donne le label “Numérique en commun[s]” gratuitement et s'occupe des demandes et de sa promotion.
Le label « Numérique en commun[s] » est délivré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (désignée ci-après comme « ANCT »), à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label, telles que définies dans le règlement du label. Ce règlement est publié sur le site internet du programme société numérique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'ANCT élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'ANCT élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.
1 version