Arrêté du 9 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur le site internet du programme société numérique.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de la liste des titulaires du label par catégorie

Résumé. L'article 3 dit que la liste des personnes ayant le label est publiée sur le site du programme société numérique.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur le site internet du programme société numérique.

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Source : Légifrance