Arrêté du 9 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Le label " Numérique en commun[s] " informe sur les propriétés et qualités objectives d'un dispositif numérique concourant à des objectifs d'inclusion numérique.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément " Entreprises solidaires d'utilité sociale ", les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les opérateurs de service publics, les administrations centrales, peuvent demander et recevoir ce label.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du label "Numérique en commun[s]"

Résumé. Un nouveau label aide à repérer les outils numériques qui rendent la technologie accessible à tous.

Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Le label " Numérique en commun[s] " informe sur les propriétés et qualités objectives d'un dispositif numérique concourant à des objectifs d'inclusion numérique.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément " Entreprises solidaires d'utilité sociale ", les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les opérateurs de service publics, les administrations centrales, peuvent demander et recevoir ce label.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Source : Légifrance