Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.

Le label " Numérique en commun[s] " informe sur les propriétés et qualités objectives d'un dispositif numérique concourant à des objectifs d'inclusion numérique.

Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément " Entreprises solidaires d'utilité sociale ", les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les opérateurs de service publics, les administrations centrales, peuvent demander et recevoir ce label.

Le label " Numérique en commun[s] " est délivré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (désignée ci-après comme " ANCT "), à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label, telles que définies dans le règlement du label. Ce règlement est publié sur le site internet du programme société numérique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

L'ANCT élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'ANCT élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur le site internet du programme société numérique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.