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Arrêté du 9 novembre 2021

portant création du label « Numérique en commun[s] »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label pour des outils numériques accessibles

Résumé. Un nouveau label est créé pour identifier les outils numériques accessibles à tous, avec l'ANCT qui gère les demandes et fait la promotion.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article D. 323-2-1 (Licences pour la réutilisation des informations publiques) ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment ses articles 16 (Encouragement des logiciels libres et migration vers IPv6) et 69 ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Création du label "Numérique en commun[s]"

Résumé. Un nouveau label aide à repérer les outils numériques qui rendent la technologie accessible à tous.

Il est créé un label " Numérique en commun[s] " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.
Le label " Numérique en commun[s] " informe sur les propriétés et qualités objectives d'un dispositif numérique concourant à des objectifs d'inclusion numérique.
Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément " Entreprises solidaires d'utilité sociale ", les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les opérateurs de service publics, les administrations centrales, peuvent demander et recevoir ce label.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Délivrance et gestion du label Numérique en commun[s]

Résumé. L'ANCT donne un label gratuit pour des projets numériques, gère les demandes et fait de la promotion.

Le label " Numérique en commun[s] " est délivré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (désignée ci-après comme " ANCT "), à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label, telles que définies dans le règlement du label. Ce règlement est publié sur le site internet du programme société numérique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'ANCT élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'ANCT élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de la liste des titulaires du label par catégorie

Résumé. L'article 3 dit que la liste des personnes ayant le label est publiée sur le site du programme société numérique.

La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur le site internet du programme société numérique.

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un label pour une utilisation responsable du numérique

Résumé. Un label est créé pour aider à utiliser le numérique de manière responsable et former des experts.

Fait le 9 novembre 2021.

Cédric O

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe