Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des officiers-mariniers à des opérations de contrôle en mer
Résumé Les officiers-mariniers de la Marine nationale peuvent contrôler les activités de pêche en mer.
La liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.
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