Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des pêches maritimes
Résumé Les règles sur qui peut contrôler les pêches maritimes ont changé en novembre 2021.
L'arrêté du 25 mai 2021 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
1 version