Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 octobre 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Pejus
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon