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Arrêté du 9 novembre 2021

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité forfaitaire annuelle pour certains fonctionnaires et fixe la date d'application.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 modifié instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 (Modification des indemnités dans l'enseignement agricole) modifié fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 octobre 2021,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle passe de 199,16 € à 450 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2021.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3