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Arrêté du 9 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Fixation de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe à 6 380 points la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère de la culture, applicable à partir du 2 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 28 août 2020 (Augmentation de la prime pour les agents du ministère de la culture) fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Fixation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents du ministère de la culture est fixé à 6 380 points.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 novembre 2021

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 2 janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2021.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer l'arrêté et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2021.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

C. Gardette

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 9 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3