Arrêté du 9 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2021.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 novembre 2021

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le 2 janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance