Arrêté du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la culture

Résumé. Un arrêté fixe à 6 380 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de la culture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parArrêté du 9 novembre 2021art. 1 : Fixation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de la culture a été augmenté, passant de 5800 à 6380 points.

En vigueur du samedi 12 septembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance