Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'amende
Résumé L'amende prévue par un arrêté passe de 6 000 à 8 000 euros.
L'article 8 de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « 6 000 € (six mille euros) » par : « 8 000 € (huit mille euros) ».
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