Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018
Résumé Un article de loi a été mis à jour pour utiliser un décret plus récent.
L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié susvisé est ainsi modifié :
Il est remplacé : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » par : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ».
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