Arrêté du 9 novembre 2020

Article 9

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Article 9

Sont dispensés de la formation de mise à niveau susmentionnée, les titulaires de l'un des diplômes suivants :

1° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle », qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 50 sauts et 15 parachutages d'élèves équipés d'un parachute dont l'ouverture se fait à l'aide d'une sangle d'ouverture automatique ;

2° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression accompagnée en chute », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « progression accompagnée en chute » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute » qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « progression accompagnée en chute » ;

3° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « parachute biplace (tandem) », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « saut en tandem » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « saut en tandem » qui :

- peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ;

- fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II.

L'attestation justifiant de la réalisation du nombre de sauts mentionné ci-dessus est établie selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.

L'attestation de dispense de formation de mise à niveau est délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de parachutisme aux candidats justifiant des conditions exigées au présent article, conformément au modèle qui figure en annexe VI au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions de formation pour les diplômés en parachutisme

Résumé. Certains diplômés en parachutisme sont exemptés de formation de mise à niveau s'ils effectuent un nombre minimum de sauts par an.

Sont dispensés de la formation de mise à niveau susmentionnée, les titulaires de l'un des diplômes suivants :

1° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle », qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 50 sauts et 15 parachutages d'élèves équipés d'un parachute dont l'ouverture se fait à l'aide d'une sangle d'ouverture automatique ;

2° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression accompagnée en chute », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « progression accompagnée en chute » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute » qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « progression accompagnée en chute » ;

3° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « parachute biplace (tandem) », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « saut en tandem » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « saut en tandem » qui :

- peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ;

- fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II.

L'attestation justifiant de la réalisation du nombre de sauts mentionné ci-dessus est établie selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.

L'attestation de dispense de formation de mise à niveau est délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de parachutisme aux candidats justifiant des conditions exigées au présent article, conformément au modèle qui figure en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 2 : Modification des conditions pour le certificat médical des éducateurs sportifs en parachutisme

En résumé. Les conditions de dispense de formation pour les éducateurs sportifs en parachutisme ont été simplifiées, notamment en supprimant l'obligation de fournir un certificat médical annuel pour les moins de 60 ans et en harmonisant les exigences pour tous les diplômés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance