Arrêté du 21 novembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2020

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le certificat médical des éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en parachutisme doivent désormais fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem tous les ans, au lieu de chaque année impaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance