Arrêté du 9 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, pour les vins issus de la récolte 2019 bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » :
1° La règle de proportion des différents cépages à l'exploitation fixée au point V, 2°, b du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 15 mai 2019 susvisé est modifiée comme suit pour les vins rouges et rosés :

« - La proportion des cépages blancs ne peut être supérieure à 20 % de l'encépagement pour les vins rouges et rosés de la récolte 2019. »

2° L'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour l'élaboration des vins rouges dans les conditions prévues pour les vins rosés, au point IX, 1°, d du chapitre 1 du cahier des charges précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Assouplissement des règles pour les vins Côtes du Rhône en raison de la crise covid-19

Résumé. Pour aider les vignerons touchés par la crise du Covid-19, les règles sur les cépages et l'utilisation de charbons sont assouplies pour les vins Côtes du Rhône de la récolte 2019.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, pour les vins issus de la récolte 2019 bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » :
1° La règle de proportion des différents cépages à l'exploitation fixée au point V, 2°, b du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 15 mai 2019 susvisé est modifiée comme suit pour les vins rouges et rosés :

« - La proportion des cépages blancs ne peut être supérieure à 20 % de l'encépagement pour les vins rouges et rosés de la récolte 2019. »

2° L'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour l'élaboration des vins rouges dans les conditions prévues pour les vins rosés, au point IX, 1°, d du chapitre 1 du cahier des charges précité.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance