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Arrêté du 9 novembre 2020

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour les vins Côtes du Rhône en raison de la crise viticole

Résumé. Pour aider les vignerons touchés par la crise du Covid-19, les règles sur les cépages et l'utilisation de charbons sont assouplies pour les vins Côtes du Rhône de la récolte 2019.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris en consultation écrite du 15 au 25 octobre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Assouplissement des règles pour les vins Côtes du Rhône en raison de la crise covid-19

Résumé. Pour aider les vignerons touchés par la crise du Covid-19, les règles sur les cépages et l'utilisation de charbons sont assouplies pour les vins Côtes du Rhône de la récolte 2019.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, pour les vins issus de la récolte 2019 bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » :
1° La règle de proportion des différents cépages à l'exploitation fixée au point V, 2°, b du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 15 mai 2019 susvisé est modifiée comme suit pour les vins rouges et rosés :

« - La proportion des cépages blancs ne peut être supérieure à 20 % de l'encépagement pour les vins rouges et rosés de la récolte 2019. »

2° L'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour l'élaboration des vins rouges dans les conditions prévues pour les vins rosés, au point IX, 1°, d du chapitre 1 du cahier des charges précité.

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Modification des règles pour les vins Côtes du Rhône

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 modifie les règles pour les vins Côtes du Rhône de la récolte 2019, en raison de la crise viticole due au Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2