En vigueur depuis le 20 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les vins Côtes du Rhône
Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 modifie les règles pour les vins Côtes du Rhône de la récolte 2019, en raison de la crise viticole due au Covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.