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Modification de la date de réunion initiale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 15
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez