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Arrêté du 9 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Report de la conférence sur les professions de santé

Résumé. Un arrêté fixe la date de la conférence nationale sur la démographie des professions de santé pour le premier trimestre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 (Fixation des objectifs de formation dans les filières de santé) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrêtent :

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Modification de la date de réunion initiale

Résumé. La conférence nationale sur la démographie des professions de santé se réunira désormais au premier trimestre de l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2