Arrêté du 9 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2019

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de réunion initiale

Résumé. La conférence nationale sur la démographie des professions de santé se réunira désormais au premier trimestre de l'année 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance