Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II et VII d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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