En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des annexes
Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2018 modifie certaines annexes d'un précédent arrêté et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.