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Arrêté du 9 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des primes spéciales pour certains postes de gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de gendarmerie qui donnent droit à une prime spéciale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II et VII d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Publication d'un arrêté modifiant des annexes

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2018 modifie certaines annexes d'un précédent arrêté et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de la gendarmerie qui donnent droit à une prime spéciale.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe