En vigueur depuis le 29 novembre 2018
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Dérogations possibles pendant l'expérimentation sur le travail des instructeurs de la circulation aérienne
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur le travail des instructeurs de la circulation aérienne), il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 19 novembre 2002 et du 13 juin 2018 susvisés selon les modalités décrites en annexe.