Arrêté du 9 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur le travail des instructeurs de la circulation aérienne), il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 19 novembre 2002 et du 13 juin 2018 susvisés selon les modalités décrites en annexe.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Dérogations possibles pendant l'expérimentation sur le travail des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Pendant l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne, certaines règles peuvent être adaptées selon les modalités précisées en annexe.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur le travail des instructeurs de la circulation aérienne), il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 19 novembre 2002 et du 13 juin 2018 susvisés selon les modalités décrites en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance