Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

Créé le 29 novembre 2018 · En vigueur depuis le 24 août 2019

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est organisée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Modifié parArrêté du 7 août 2019art. 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au vendredi 23 août 2019

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est organisée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.