Arrêté du 9 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est organisée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018 · Dernière version le 24 août 2019

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Expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le travail des instructeurs de la circulation aérienne commence en juillet 2018 et finit en juin 2021.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est organisée à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2018 et se termine le 30 juin 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Modifié parArrêté du 7 août 2019art. 1 : Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne

En résumé. La durée de l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance