Arrêté du 9 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Publication d'un arrêté sur une expérimentation dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance