Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne
Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :