Arrêté du 7 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2018

Art. 1

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Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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