Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 240-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance des organisations de producteurs ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 octobre 2018 ;
Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 7 mai 2018 par laquelle l'Organisation de producteurs « Les Cîmes » sollicite l'extension de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs aux produits légumes,
Arrête :
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SARL “Les Cîmes” dont le siège social est situé à Les Mees (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des fruits et des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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L'arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'organisation de producteurs « Les Cîmes » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec