JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SARL “Les Cîmes” dont le siège social est situé à Les Mees (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des fruits et des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé sont remplacés par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs transnationale est accordée à la SARL “Les Cîmes” dont le siège social est situé à Les Mees (Alpes-de-Haute-Provence), sous le numéro 04 FL 2007, dans le secteur des fruits et des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »