Arrêté du 9 novembre 2017

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-douze mille cinq cent trente-deux euros et quatre-vingts centimes (1 672 532,80 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales par département) du présent arrêté.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2017

Résumé. L'article fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2017.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-douze mille cinq cent trente-deux euros et quatre-vingts centimes (1 672 532,80 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales par département) du présent arrêté.

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