Arrêté du 9 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingts euros et deux centimes (22 299 480,02 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de neuf cent cinquante-sept euros et vingt-neuf centimes (957,29 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2016 est répartie comme suit :

  • six millions six cent quatre-vingt-dix mille cent trente et un euros et dix-neuf centimes (6 690 131,19 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions six cent dix mille trois cent six euros et douze centimes (15 610 306,12 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2017

Résumé. En 2017, un fonds spécial de près de 29 millions d'euros est réparti entre les associations familiales nationales et locales pour les aider dans leurs actions.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2017 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingts euros et deux centimes (22 299 480,02 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de neuf cent cinquante-sept euros et vingt-neuf centimes (957,29 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2016 est répartie comme suit :

  • six millions six cent quatre-vingt-dix mille cent trente et un euros et dix-neuf centimes (6 690 131,19 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions six cent dix mille trois cent six euros et douze centimes (15 610 306,12 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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