Arrêté du 9 novembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des achats de l'État

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2017 confie au directeur des achats de l'État la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance