En vigueur depuis le 17 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des achats de l'État
Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2017 confie au directeur des achats de l'État la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.