Arrêté du 9 novembre 2017

Article 5.1

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

Type d'avis Nombre d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 8
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification 3
Avis en cas de transparence ex ante volontaire 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 8

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021