Arrêté du 9 novembre 2017

Article 5.1

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Article 5.1

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

Type d'avis Nombre d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 8
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification 3
Avis en cas de transparence ex ante volontaire 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Nombre d'unités de publication pour les avis des marchés publics

Résumé. L'article fixe le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour publier différents types d'avis dans les marchés publics.

Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis est fixé comme suit :

Type d'avis Nombre d'UP
Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € 1
Avis initial formulaire national standard, concession, avis divers 8
Avis de résultat de marché formulaire national standard, concession, avis divers 3
Avis initial formulaire européen 8
Avis de résultat de marché formulaire européen, avis de modification 3
Avis en cas de transparence ex ante volontaire 1
Avis rectificatif 1
Avis d'annulation 1
Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) 8

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Modification des unités de publication pour les avis dans les marchés publics

En résumé. Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour certains types d'avis a été réduit, notamment pour les avis initiaux et de résultat de marché utilisant des formulaires européens ou dans le cadre des marchés de défense et sécurité.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance