Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2017
Résumé. Une règle de 2017 a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2017Art. 5.1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2017Art. 5.1