Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2017

Art. 5.1

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Modification des unités de publication pour les avis dans les marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'unités de publication nécessaires pour les différents types d'avis dans les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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