Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités de publication pour les avis dans les marchés publics
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'unités de publication nécessaires pour les différents types d'avis dans les marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :