Arrêté du 9 novembre 2017

Article 5

Créé le 1 janvier 2018

La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018