Arrêté du 9 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour aider les ménages en difficulté à économiser l'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2016

Source : Légifrance