Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016