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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes agréés pour missions géographiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes agréés pour des missions géographiques spécifiques, modifie leurs numéros d'identification et leurs zones d'intervention, et désigne deux responsables pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 15 septembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des agréments d'organismes pour des missions géographiques

Résumé. Les organismes agréés pour des missions géographiques spécifiques sont mis à jour, avec des modifications de leurs numéros SIREN/SIRET et de leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

J. Goellner

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Article 1
Article 2